En vigueur au 25/07/2023 

​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.golfdehauteauvergne.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 

​

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

​

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR 

​

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par le Golf de Haute Auvergne, domiciliée 2, route du Golf 15130 SANSAC-DE-MARMIESSE, dont le numéro de téléphone est 04 71 47 73 75, et l'adresse e-mail contact@golfdehauteauvergne.fr. 

​

ci-après l'"Editeur". 

​

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR 

​

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland , avec le numéro de téléphone : (+1) 415 358 0857) + adresse mail de contact 

​

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE 

​

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. 

​

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES 

​

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

​

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

​

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.golfdehauteauvergne.fr accessible à la rubrique "Politique de confidentialité"

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.golfdehauteauvergne.fr accessible à la rubrique "Cookies" 

​

Rédigé sur http://legalplace.fr