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Mentions légales 

En vigueur au 25/07/2023 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par le Golf de Haute Auvergne, domiciliée 2, route du Golf 15130 SANSAC-DE-MARMIESSE, dont le numéro de téléphone est 04 71 47 73 75, et l'adresse e-mail contact@golfdehauteauvergne.fr

ci-après l'"Editeur". 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland , avec le numéro de téléphone : (+1) 415 358 0857) + adresse mail de contact 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SIT

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.golfdehauteauvergne.fr accessible à la rubrique "Politique de confidentialité"


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Rédigé sur http://legalplace.fr 

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